Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 59 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois du Centre-du-Québec
Article 9
Versions de la disposition
9. Ce règlement remplace le Règlement sur les contributions des producteurs de bois du Centre-du-Québec (Décision 5652, 92-07-16), le Règlement sur la contribution au fonds de recherche et de protection des producteurs de bois du Centre-du-Québec (R.R.Q., 1981, c. M-35, r.44) et le Règlement sur les contributions des producteurs de bois du Centre-du-Québec au fonds d’aménagement (Décision 4334, 86-07-02).
